J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest
NOR : ECOK0500077A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Marc Desjardins et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Zabiegala, directeur d'études, directeur territorial du pôle gestion sous mandat des fonds européens à la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Florence Rousseaux, attachée d'administration centrale, chargée d'affaire du pôle gestion sous mandat des fonds européens de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »Article 4
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 5
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest demeurent inchangées.Article 6
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2005.
F. Mayer